REGOLAMENTO·n° 87·28 janvier 2009
Regolamento (UE) 2009/87
RÈGLEMENT (CE) N o 87/2009 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2009 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2009 par le règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 28 janvier 2009 2 articles 1 version historisée
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