Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2009
Article premier
Les demandes de certificats d’importation introduites les 2 et 3 février 2009, au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 90,947950 %.
La délivrance de certificats d’importation pour des quantités demandées à partir du 9 février 2009 est suspendue pour février 2009.
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