REGOLAMENTO·109·5 février 2009

Regolamento (UE) 2009/109

RÈGLEMENT (CE) N o 109/2009 DE LA COMMISSION - du 5 février 2009 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 2 au 3 février 2009 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2009

En vigueur depuis le 5 février 2009 2 articles 1 version historisée
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