Art. 89
Publications périodiques
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article 89
Publications périodiques
L'Office publie périodiquement:
a)
un Bulletin des marques communautaires contenant les inscriptions portées au registre des marques communautaires ainsi que toutes les autres indications dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par le règlement d'exécution;
b)
un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du président de l'Office ainsi que toutes autres informations relatives au présent règlement et à son application.
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