Art. 28

Abrogation

En vigueur depuis le 11 mars 2009

Article 28 Abrogation 1. Le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement. Les références faites au comité du secret statistique institué par le règlement abrogé s'entendent comme faites au comité SSE institué par l'article 7 du présent règlement. 2. Le règlement (CE) no 322/97 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement. 3. La décision 89/382/CEE, Euratom est abrogée. Les références faites au comité du programme statistique s'entendent comme faites au comité SSE institué par l'article 7 du présent règlement.

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