REGOLAMENTO·n° 223·11 mars 2009

Regolamento (UE) 2009/223

RÈGLEMENT (CE) N o 223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)

En vigueur depuis le 11 mars 2009 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1GOUVERNANCE STATISTIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRODUCTION DES STATISTIQUES EUROPÉENNES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DIFFUSION DE STATISTIQUES EUROPÉENNES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SECRET STATISTIQUE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Principes statistiques Art. 2.tit_1Principes statistiques Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Système statistique européen Art. 4.tit_1Système statistique européen Art. 5Instituts nationaux de statistique et autres autorités nationales Art. 5.tit_1Instituts nationaux de statistique et autres autorités nationales Art. 6Commission (Eurostat)Art. 6.tit_1Commission (Eurostat)Art. 7Comité du système statistique européen Art. 7.tit_1Comité du système statistique européen Art. 8Coopération avec d'autres organes Art. 8.tit_1Coopération avec d'autres organes Art. 9Coopération avec le SEBC Art. 9.tit_1Coopération avec le SEBC Art. 10Coopération internationale Art. 10.tit_1Coopération internationale Art. 11Code de bonnes pratiques des statistiques européennes Art. 11.tit_1Code de bonnes pratiques des statistiques européennes Art. 12Qualité statistique Art. 12.tit_1Qualité statistique Art. 13Programme statistique européen Art. 13.tit_1Programme statistique européen Art. 14Mise en œuvre du programme statistique européen Art. 14.tit_1Mise en œuvre du programme statistique européen Art. 15Réseaux de collaboration Art. 15.tit_1Réseaux de collaboration Art. 16Approche européenne des statistiques Art. 16.tit_1Approche européenne des statistiques Art. 17Programme annuel de travail Art. 17.tit_1Programme annuel de travail Art. 18Mesures de diffusion Art. 18.tit_1Mesures de diffusion Art. 19Fichiers à usage public Art. 19.tit_1Fichiers à usage public Art. 20Protection des données confidentielles Art. 20.tit_1Protection des données confidentielles Art. 21Transmission de données confidentielles Art. 21.tit_1Transmission de données confidentielles Art. 22Protection des données confidentielles au sein de la Commission (Eurostat)Art. 22.tit_1Protection des données confidentielles au sein de la Commission (Eurostat)Art. 23Accès aux données confidentielles à des fins scientifiques Art. 23.tit_1Accès aux données confidentielles à des fins scientifiques Art. 24Accès aux fichiers administratifs Art. 24.tit_1Accès aux fichiers administratifs Art. 25Données de sources publiques Art. 25.tit_1Données de sources publiques Art. 26Violation du secret statistique Art. 26.tit_1Violation du secret statistique Art. 27Comité Art. 27.tit_1Comité Art. 28Abrogation Art. 28.tit_1Abrogation Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur

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