Art. 16
Approche européenne des statistiques
En vigueur depuis le 11 mars 2009
Article 16
Approche européenne des statistiques
1. Dans des cas particuliers et dûment justifiés et dans le cadre du programme statistique européen, l'approche européenne des statistiques vise:
a)
à maximiser la disponibilité des agrégats statistiques au niveau européen et à améliorer l'actualité des statistiques européennes;
b)
à réduire la charge pesant sur les répondants, les INS et les autres autorités nationales à partir d'une analyse du rapport coût-efficacité.
2. L'approche européenne des statistiques est pertinente, notamment dans les cas suivants:
a)
la production de statistiques européennes sur la base:
i)
de contributions nationales non publiées ou de contributions nationales d'un sous-ensemble d'États membres,
ii)
de programmes d'enquêtes conçus spécialement,
iii)
d'informations partielles obtenues par des techniques de modélisation;
b)
la diffusion d'agrégats statistiques au niveau européen par l'application de techniques particulières de contrôle de la divulgation statistique, sans qu'il soit porté atteinte aux dispositions nationales en matière de diffusion.
3. Les mesures visant à mettre en œuvre l'approche européenne des statistiques sont appliquées avec la pleine participation des États membres. Elles sont définies dans les actions statistiques individuelles visées à l'article 14, paragraphe 1.
4. Si nécessaire, une politique coordonnée de publication et de révision est établie en coopération avec les États membres.
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