Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2009
Article premier À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008» sont remplacés par les termes «du 1.1.2009 au 31.12.2009, du 1.1.2010 au 31.12.2010 et du 1.1.2011 au 31.12.2011».
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