REGOLAMENTO·n° 204·16 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/204
RÈGLEMENT (CE) N o 204/2009 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
En vigueur depuis le 16 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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