Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2009
Article premier
Un réexamen du règlement (CE) no 1911/2006 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales relevant du code NC 3102 80 00 originaires de Russie, produits et exportés vers la Communauté par la société Joint Stock Company Acron (code additionnel TARIC A 932), doivent faire l’objet du droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1911/2006.
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