REGOLAMENTO·n° 241·20 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/241
RÈGLEMENT (CE) N o 241/2009 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2009 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1911/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement
En vigueur depuis le 20 mars 2009 5 articles 1 version historisée
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