Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
242 600 EUR» est remplacé par celui de «
251 600 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
24 300 EUR» est remplacé par celui de «
25 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
94 100 EUR» est remplacé par celui de «
97 600 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
156 800 EUR» est remplacé par celui de «
162 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
9 400 EUR» est remplacé par celui de «
9 700 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
72 800 EUR» est remplacé par celui de «
75 500 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 18 200 EUR et 54 600 EUR» est remplacée par «entre 18 900 EUR et 56 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 600 EUR» est remplacé par celui de «
2 700 EUR»,
—
le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
72 800 EUR» est remplacé par celui de «
75 500 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 18 200 EUR et 54 600 EUR» est remplacée par «entre 18 900 EUR et 56 600 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «12 100 EUR» est remplacé par celui de «12 500 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «18 200 EUR» est remplacé par celui de «18 900 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 100 EUR» est remplacé par celui de «6 300 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «87 000 EUR» est remplacé par celui de «90 200 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 21 700 EUR et 65 200 EUR» est remplacée par «entre 22 500 EUR et 67 600 EUR».
2)
À l’article 4, le montant de «60 600 EUR» est remplacé par celui de «62 800 EUR».
3)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
121 300 EUR» est remplacé par celui de «
125 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
12 100 EUR» est remplacé par celui de «
12 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
60 600 EUR» est remplacé par celui de «
62 800 EUR»,
—
le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
60 600 EUR» est remplacé par celui de «
62 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
102 500 EUR» est remplacé par celui de «
106 300 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
12 100 EUR» est remplacé par celui de «
12 500 EUR»;
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
30 300 EUR» est remplacé par celui de «
31 400 EUR»,
—
le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
30 300 EUR» est remplacé par celui de «
31 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 7 500 EUR et 22 700 EUR» est remplacée par «entre 7 800 EUR et 23 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «2 600 EUR» est remplacé par celui de «2 700 EUR», et le montant de «6 100 EUR» est remplacé par celui de «6 300 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
36 400 EUR» est remplacé par celui de «
37 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 100 EUR et 27 300 EUR» est remplacée par «entre 9 400 EUR et 28 300 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 100 EUR» est remplacé par celui de «
6 300 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 100 EUR» est remplacé par celui de «6 300 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «18 200 EUR» est remplacé par celui de «18 900 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 100 EUR» est remplacé par celui de «6 300 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «29 000 EUR» est remplacé par celui de «30 100 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 7 200 EUR et 21 700 EUR» est remplacée par «entre 7 500 EUR et 22 500 EUR».
4)
À l’article 6, le montant de «36 400 EUR» est remplacé par celui de «37 700 EUR».
5)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier paragraphe, le montant de «60 600 EUR» est remplacé par celui de «62 800 EUR»;
b)
au deuxième paragraphe, le montant de «18 200 EUR» est remplacé par celui de «18 900 EUR».
6)
L’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «72 800 EUR» est remplacé par celui de «75 500 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «36 400 EUR» est remplacé par celui de «37 700 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 18 200 EUR et 54 600 EUR» est remplacée par «entre 18 900 EUR et 56 600 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 9 100 EUR et 27 300 EUR» est remplacée par «entre 9 400 EUR et 28 300 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «242 600 EUR» est remplacé par celui de «251 600 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «121 300 EUR» est remplacé par celui de «125 800 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 2 600 EUR et 209 100 EUR» est remplacée par «entre 2 700 EUR et 216 800 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, le montant de «104 600 EUR» est remplacé par celui de «108 500 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 100 EUR» est remplacé par celui de «6 300 EUR».
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