REGOLAMENTO·249·23 mars 2009

Regolamento (UE) 2009/249

RÈGLEMENT (CE) N o 249/2009 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation

En vigueur depuis le 23 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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