Art. 1

En vigueur depuis le 23 mars 2009

Article premier L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint au présent règlement.

Historique des versions