REGOLAMENTO·439·23 mars 2009

Regolamento (UE) 2009/439

RÈGLEMENT (CE) N o 439/2009 DU CONSEIL - du 23 mars 2009 - relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique

En vigueur depuis le 23 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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