Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2009
Article premier
1. Les demandes de certificat d'importation de riz originaire d'Égypte relevant du contingent visé au règlement (CE) no 955/2005, déposées du 27 mars à partir de 13 heures jusqu'au 3 avril 2009 à 13 heures, heures de Bruxelles, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d'attribution de 23,68421 %.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificat d'importation à partir du vendredi 3 avril 2009 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue jusqu'à la fin de la période contingentaire en cours.
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