REGOLAMENTO·n° 300·8 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/300
RÈGLEMENT (CE) N o 300/2009 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2009 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 mars au 3 avril 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Egypte
En vigueur depuis le 8 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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