Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 2009
Article 2
L'annexe III A est réexaminée, le cas échéant, dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, notamment pour tenir compte des informations communiquées par les pays auxquels la décision OCDE ne s'applique pas sur leur capacité technologique à valoriser les déchets et pour tenir compte des éléments prouvant que la gestion des déchets s'effectue dans des conditions équivalentes à celles existant dans les pays où la décision OCDE s'applique.
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