Regolamento (UE) 2009/308

RÈGLEMENT (CE) N o 308/2009 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2009 - portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)