Art. 17
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 17
Le personnel de l’Agence est soumis aux règlements et aux réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
L’Agence exerce à l’égard de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Le conseil d’administration, en accord avec la Commission, arrête les modalités d’application appropriées.
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