Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2009
Article premier
Un réexamen du règlement (CE) no 452/2007 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de planches à repasser, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et/ou soufflant, équipées de jeannettes de repassage et de leurs éléments essentiels, à savoir les pieds, la planche et le repose-fer, relevant des codes 3924 90 90 , ex 4421 90 98 , ex 7323 93 90 , ex 7323 99 91 , ex 7323 99 99 , ex 8516 79 70 et ex 8516 90 00 (codes TARIC 3924 90 90 10, 4421 90 98 10, 7323 93 90 10, 7323 99 91 10, 7323 99 99 10, 8516 79 70 10 et 8516 90 00 51), originaires de la République populaire de Chine et vendus à l'exportation vers la Communauté par Greenwood Houseware (Zuhai) Ltd (code additionnel TARIC A953), doivent être soumises à un droit antidumping imposé par le règlement (CE) no 452/2007.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2009:356:oj#art-1