REGOLAMENTO·n° 356·29 avril 2009
Regolamento (UE) 2009/356
RÈGLEMENT (CE) N o 356/2009 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2009 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 452/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations en question à enregistrement
En vigueur depuis le 29 avril 2009 5 articles 1 version historisée
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