Art. 31
Modifications du règlement (CE) no 726/2004
En vigueur depuis le 6 mai 2009
Article 31
Modifications du règlement (CE) no 726/2004
L’article 57, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 726/2004, est remplacé par le texte suivant:
«g)
donner un avis sur les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires et de produits biocides utilisés dans l’élevage acceptables dans les denrées alimentaires d’origine animale, conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale. (*1)
(*1)
JO L 152, 16.6.2009, p. 11
»."
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