REGOLAMENTO·n° 470·6 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/470

RÈGLEMENT (CE) N o 470/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 mai 2009 - établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 mai 2009 64 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande en vue d’un avis de l’Agence Art. 3.tit_1Demande en vue d’un avis de l’Agence Art. 4Avis de l’Agence Art. 4.tit_1Avis de l’Agence Art. 5Extrapolation Art. 5.tit_1Extrapolation Art. 6Évaluation scientifique des risques Art. 6.tit_1Évaluation scientifique des risques Art. 7Recommandations pour la gestion des risques Art. 7.tit_1Recommandations pour la gestion des risques Art. 8Demandes et procédures Art. 8.tit_1Demandes et procédures Art. 9Avis de l’Agence sollicité par la Commission ou un État membre Art. 9.tit_1Avis de l’Agence sollicité par la Commission ou un État membre Art. 10Substances pharmacologiquement actives contenues dans des produits biocides utilisés en élevage Art. 10.tit_1Substances pharmacologiquement actives contenues dans des produits biocides utilisés en élevage Art. 11Réexamen d’un avis Art. 11.tit_1Réexamen d’un avis Art. 12Publication des avis Art. 12.tit_1Publication des avis Art. 13Mesures d’exécution Art. 13.tit_1Mesures d’exécution Art. 14Classification des substances pharmacologiquement actives Art. 14.tit_1Classification des substances pharmacologiquement actives Art. 15Avis de l’Agence sollicité par procédure accélérée Art. 15.tit_1Avis de l’Agence sollicité par procédure accélérée Art. 16Administration de substances aux animaux producteurs d’aliments Art. 16.tit_1Administration de substances aux animaux producteurs d’aliments Art. 17Procédure Art. 17.tit_1Procédure Art. 18Fixation et réexamen Art. 18.tit_1Fixation et réexamen Art. 19Méthodes de fixation des valeurs de référence Art. 19.tit_1Méthodes de fixation des valeurs de référence Art. 20Contribution de la Communauté aux mesures de soutien relatives aux valeurs de référence Art. 20.tit_1Contribution de la Communauté aux mesures de soutien relatives aux valeurs de référence Art. 21Méthodes d’analyse Art. 21.tit_1Méthodes d’analyse Art. 22Circulation des denrées alimentaires Art. 22.tit_1Circulation des denrées alimentaires Art. 23Mise sur le marché Art. 23.tit_1Mise sur le marché Art. 24Mesures en cas de présence confirmée d’une substance interdite ou non autorisée Art. 24.tit_1Mesures en cas de présence confirmée d’une substance interdite ou non autorisée Art. 25Comité permanent des médicaments vétérinaires Art. 25.tit_1Comité permanent des médicaments vétérinaires Art. 26Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale Art. 26.tit_1Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale Art. 27Classification des substances pharmacologiquement actives au titre du règlement (CEE) no 2377/90 Art. 27.tit_1Classification des substances pharmacologiquement actives au titre du règlement (CEE) no 2377/90 Art. 28Rapport Art. 28.tit_1Rapport Art. 29Abrogation Art. 29.tit_1Abrogation Art. 30Modifications de la directive 2001/82/CE Art. 30.tit_1Modifications de la directive 2001/82/CE Art. 31Modifications du règlement (CE) no 726/2004 Art. 31.tit_1Modifications du règlement (CE) no 726/2004 Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet