Regolamento (UE) 2009/470

RÈGLEMENT (CE) N o 470/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 mai 2009 - établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)