Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2009
Article premier
À l’article 3 de la directive 2007/68/CE, l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres autorisent la commercialisation, jusqu'à épuisement des stocks, des vins, au sens de l'annexe IV du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (*1), mis sur le marché ou étiquetés avant le 31 décembre 2010, et qui satisfont aux dispositions de la directive 2005/26/CE.
(*1)
JO L 148 du 6.6.2008, p. 1.»
"
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