REGOLAMENTO·n° 415·20 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/415
RÈGLEMENT (CE) N o 415/2009 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2009 - modifiant la directive 2007/68/CE modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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