Art. 1

En vigueur depuis le 20 mai 2009

Article premier La répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux applicables pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 fixés à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l'annexe du présent règlement.

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