REGOLAMENTO·n° 416·20 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/416
RÈGLEMENT (CE) N o 416/2009 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2009 - portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2008/2009 à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 20 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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