Art. 8
En vigueur depuis le 25 mai 2009
Article 8
Le règlement (CEE) no 3976/87 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:487:oj#art-8