Regolamento (UE) 2009/487

RÈGLEMENT (CE) N o 487/2009 DU CONSEIL - du 25 mai 2009 - concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)