Art. 2
En vigueur depuis le 26 mai 2009
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1er, paragraphe 3, s'applique aux certificats d'exportation délivrés pour l'année contingentaire 2010 et les suivantes.
L'article 1er, paragraphe 5, s'applique aux certificats d'exportation délivrés pour l'année contingentaire commençant le 1er juillet 2009.
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