REGOLAMENTO·433·26 mai 2009

Regolamento (UE) 2009/433

RÈGLEMENT (CE) N o 433/2009 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 26 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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