REGOLAMENTO·n° 433·26 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/433
RÈGLEMENT (CE) N o 433/2009 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 26 mai 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible