Art. 1

En vigueur depuis le 29 mai 2009

Article premier Le règlement (CE) no 1898/2005 est abrogé. Toutefois, le chapitre IV dudit règlement continue de s'appliquer et l'aide peut être payée pour les livraisons de beurre effectuées sur la base des bons qui sont valables jusqu'au mois de juin 2009 inclus.

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