REGOLAMENTO·n° 452·29 mai 2009
Regolamento (UE) 2009/452
RÈGLEMENT (CE) N o 452/2009 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2009 - abrogeant le règlement (CE) no 1898/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré
En vigueur depuis le 29 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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