Art. 1

En vigueur depuis le 3 juin 2009
Article premier L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit: 1) La norme comptable internationale IAS 27 États financiers consolidés et individuels est modifiée telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement. 2) Les normes comptables internationales IFRS 1, IFRS 4, IFRS 5, IAS 1, IAS 7, IAS 14, IAS 21, IAS 28, IAS 31, IAS 32, IAS 33 et IAS 39, ainsi que l’interprétation SIC 7 du Standing Interpretations Committee, sont modifiées conformément aux modifications de la norme IAS 27 telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.
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