REGOLAMENTO·n° 494·3 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/494
RÈGLEMENT (CE) N o 494/2009 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 juin 2009 3 articles 1 version historisée
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