REGOLAMENTO·494·3 juin 2009

Regolamento (UE) 2009/494

RÈGLEMENT (CE) N o 494/2009 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil