Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2009
Article premier
Un réexamen du règlement (CE) no 1905/2003 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations d’alcool furfurylique, relevant du code NC ex 2932 13 00 (code TARIC 2932 13 00 90), originaires de la République populaire de Chine, fabriqué et vendu à l’exportation vers la Communauté par la société Henan Hongye Chemical Company Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd (code additionnel TARIC A955), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1905/2003.
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