REGOLAMENTO·n° 512·16 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/512
RÈGLEMENT (CE) N o 512/2009 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2009 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1905/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement
En vigueur depuis le 16 juin 2009 5 articles 1 version historisée
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