Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2009
Article premier
Le règlement (CEE) no 95/93 est modifié comme suit:
1.
L’article 10 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 10 bis
Aux fins de l’article 10, paragraphe 2, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens aient droit, pour la période de planification horaire de l’été 2010, aux séries de créneaux horaires qui leur avaient été attribuées au début de la période de planification horaire de l’été 2009 en conformité avec le présent règlement.».
2.
L’article 10 ter est supprimé.
Historique des versions
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