REGOLAMENTO·n° 545·18 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/545
RÈGLEMENT (CE) N o 545/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 juin 2009 - modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
En vigueur depuis le 18 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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