Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2009
Article premier
La section 1 de l'annexe du règlement (CE) no 1450/2004 est modifiée comme suit:
1)
Concernant le code no 7, le texte sous «intitulé» est remplacé par le texte suivant:
«Nombre d'entreprises ayant une activité d'innovation et ayant indiqué des objectifs d’innovation très importants».
2)
Concernant le code no 9, le texte suivant est ajouté sous «observations»:
«—
facultatif pour l'année civile 2008».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:540:oj#art-1