REGOLAMENTO·n° 540·22 juin 2009
Regolamento (UE) 2009/540
RÈGLEMENT (CE) N o 540/2009 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1450/2004 concernant la production et le développement de statistiques communautaires d'innovation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 juin 2009 2 articles 1 version historisée
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