Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2009
Article premier
L'organisme d'intervention hongrois procède à la mise en vente, par voie d'adjudication sur le marché intérieur de la Communauté, de maïs des récoltes antérieures à la récolte de la campagne 2007/2008 détenu par lui.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:553:oj#art-1