Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2009
Article premier
Le règlement (CE) no 874/2004 est modifié comme suit:
1)
L’article 6 est modifié comme suit:
a)
les premier, deuxième et troisième alinéas deviennent les paragraphes 1, 2 et 3;
b)
le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«4. S'il devient techniquement possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu dans les langues officielles en utilisant des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV, le registre publie sur son site web un avis indiquant qu'il sera dorénavant possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu en utilisant ces caractères.
Cet avis comprend la liste des caractères en question et fixe la date à laquelle il devient possible d'enregistrer des noms de domaine .eu au moyen de ces caractères.
L'avis est publié au plus tard trois mois avant cette date.
5. Le registre n'est pas tenu d'accomplir des fonctions qui nécessitent l'emploi de langues autres que les langues officielles.»
2)
L’article 9 est modifié comme suit:
a)
les premier et deuxième alinéas deviennent les paragraphes 1 et 2;
b)
le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. S'il devient techniquement possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu dans les langues officielles en utilisant des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV, le registre en informe la Commission.
Cette notification est faite au plus tard un mois avant la date de publication de l'avis visé à l'article 6, paragraphe 4, et indique cette date.
Au plus tard dix jours ouvrables avant la date indiquée dans l'avis visé à l'article 6, paragraphe 4, la Commission demande au registre d'introduire directement dans le domaine de premier niveau .eu tout nom de domaine en utilisant un ou plusieurs de ces caractères qu'elle désire réserver à l'usage des institutions, organes et organismes de la Communauté.»
3)
Ce rectificatif ne concerne pas la version française.
4)
À l'article 12, paragraphe 1, premier alinéa, la référence à «l'article 6, premier paragraphe» est remplacée par une référence à «l'article 6, paragraphe 1».
5)
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:560:oj#art-1