Regolamento (UE) 2009/560

RÈGLEMENT (CE) N o 560/2009 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2009 - modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)