Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2009
Article premier
Pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, la quantité complémentaire de sucre de canne brut destiné au raffinage relevant du code NC 1701 11 10 , telle que visée à l’article 153, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007, est de:
a)
127 547 tonnes exprimées en sucre blanc originaires des États énumérés à l’annexe XIX du règlement (CE) no 1234/2007, à l’exception de l’Inde;
b)
10 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaires de l’Inde.
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