REGOLAMENTO·579·2 juillet 2009

Regolamento (UE) 2009/579

RÈGLEMENT (CE) N o 579/2009 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2009 - établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009

En vigueur depuis le 2 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
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