Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article premier
1. Il est ouvert un contingent tarifaire communautaire annuel portant le numéro d’ordre 09.4449 pour l’importation de 20 000 tonnes, exprimées en poids du produit, de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée, relevant des codes NC 0201 , 0202 , 0206 10 95 et 0206 29 91 .
2. Pour le contingent visé au paragraphe 1, le droit à l’importation est fixé à 0 %.
3. L’exercice contingentaire va du 1er juillet au 30 juin.
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