REGOLAMENTO·n° 617·13 juillet 2009
Regolamento (UE) 2009/617
RÈGLEMENT (CE) N o 617/2009 DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 3 articles 1 version historisée
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