Art. 3
Budget
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 3
Budget
1. L’enveloppe financière pour la mise en œuvre du PEER en 2009 et en 2010 est de 3 980 000 000 EUR, répartis de la manière suivante:
a)
projets d’infrastructures pour le gaz et l’électricité: 2 365 000 000 EUR;
b)
projets d’énergie éolienne en mer: 565 000 000 EUR;
c)
projets de captage et stockage du carbone: 1 050 000 000 EUR.
2. Les différents engagements juridiques mettant en œuvre les engagements budgétaires pris en 2009 et 2010 sont effectués le 31 décembre 2010 au plus tard.
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